Conditions Générales de Vente

• Vendeur : Benjamin Deleuze – BDT - FZCO
• License No : 20106
• Adresse : DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis – Dubai – UAE
• Email : contact@benjamindeleuzetrading.com
• Site : benjamindeleuzetrading.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Benjamin Deleuze (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site benjamindeleuzetrading.com (ci-après "l'Acheteur"). Tout achat implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur commercialise la formation en ligne Pro Trading Mastery, un programme d'éducation au trading composé de modules vidéo, de supports pédagogiques, d'accès à une communauté privée et de sessions lives hebdomadaires (ci-après "la Formation").

La Formation est un contenu numérique accessible en ligne. L'achat confère à l'Acheteur un droit d'accès personnel, non cessible, non transférable et non exclusif à la Formation, pour un usage strictement privé.

Important : La Formation constitue un outil pédagogique. Les résultats obtenus par les membres ne sont pas garantis et dépendent de l'investissement personnel, des conditions de marché et des aptitudes de chaque participant.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Paiement comptant : 1 799,99 € — Accès immédiat et permanent à la Formation.
• Paiement en 3 fois : 600,01 € à la commande, puis 2 × 599,99 € à 30 et 60 jours — Accès immédiat à la Formation dès le premier règlement.

Le paiement est sécurisé via Stripe ou PayPal. En cas de paiement en plusieurs fois, le défaut de paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate de l'accès à la Formation jusqu'à régularisation, et peut entraîner l'exigibilité du solde restant dû, majoré d'une pénalité de 10 %.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Renonciation expresse au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur reconnaît expressément que la Formation est un contenu numérique non fourni sur support matériel. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande et en accédant à la Formation, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès à la Formation activé.

La Garantie Satisfait ou Remboursé 14 jours est une garantie commerciale du Vendeur, distincte du droit légal de rétractation. Elle s'applique sous réserve que l'Acheteur n'ait pas complété plus de 20 % du contenu de la Formation et formule sa demande par email à contact@benjamindeleuzetrading.com dans le délai imparti. Le Vendeur se réserve le droit d'apprécier souverainement les demandes manifestement abusives ou frauduleuses.

L'accès à la Formation est strictement personnel. L'Acheteur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
• Ne pas reproduire, copier, revendre, diffuser ou redistribuer tout ou partie des contenus de la Formation.
• Ne pas utiliser les stratégies ou méthodes enseignées à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
• Respecter les règles de la communauté Discord privée (bienveillance, interdiction de spam, de contenu illicite ou offensant).

Tout manquement à ces obligations autorise le Vendeur à suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans remboursement, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

La Formation est fournie à titre éducatif uniquement. Le Vendeur ne fournit pas de conseil en investissement au sens de la directive MIF II. Les performances présentées (gains de membres, backtests, statistiques) sont données à titre illustratif et ne constituent pas une promesse de résultats.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières de l'Acheteur liées à la pratique du trading.
• Des interruptions de service dues à des maintenances ou événements techniques indépendants de sa volonté.
• Des dommages indirects, manques à gagner, pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Formation.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant effectivement encaissé par lui au titre de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, grève, catastrophe naturelle, panne de serveur chez un prestataire tiers, etc.). En cas de force majeure prolongée au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

L'intégralité des contenus de la Formation (vidéos, supports PDF, stratégies, méthodes, visuels) est protégée par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Benjamin Deleuze. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@benjamindeleuzetrading.com afin de trouver une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la démarche amiable. Le Vendeur adhère au service de médiation CM2C (www.cm2c.net).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est seule applicable aux présentes CGV.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.